Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement
Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République .
La Charte de l’environnement de 2004 est ainsi rédigée :
« Le peuple français,
« Considérant,
« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
« Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; ...
Le texte complet de la Charte sur le site du Ministère de l'Ecologie
Pour en savoir plus :
Site de l’Assemblée Nationale
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