30 octobre 2009

Jugement de la Cour Administrative d'Appel

Chers adhérents, sympathisants de l'ACAG et riverains du site de La Côte,
La Cour Administrative d'Appel de Nantes a décidé: "le jugement du 4 juillet 2008 du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 18 mai 2006 du préfet de la Loire-Atlantique déclarant d'utilité publique, au profit du syndicat mixte pour l'hébergement des gens du voyage, le projet d'accueil des gens du voyage au lieu dit La Côte, sont annulés".

L'ACAG se réjouit bien sur de cette décision qui va permettre de préserver le site naturel de La Côte à La Chapelle sur Erdre.
Nous vous donnerons très prochainement plus de détails sur ce jugement favorable à notre cause et vous invitons à noter d'ores et déjà la date de notre Assemblée Générale annuelle:
le samedi 12 décembre, 10h30, à la Salle Barbara (Gesvrine).

Le Bureau de L'ACAG.