Le Conseil Municipal du 26 septembre 2005

Extrait de l'article du Ouest France du merdredi 28 septembre:

L'aire d'accueil refait des vagues au conseil municipal.

Les élus municipaux effectuaient leur rentrée publique, lundi soir à Capellia. Tous les dossiers présentés seront adoptés à l'unanimité, mais l'actualité liée à l'enquête d'utilité publique sur le projet d'aire d'accueil pour les gens du voyage a valu une vigoureuse mise au point du maire.

Relevant la présence au sein du public d'une forte délégation de l'association des Amis du Gesvres, mobilisé par le refus d'une aire d'accueil pour les gens du voyage sur le site de La Côte, le maire en profite pour mettre les choses au point: "je rappelle que l'enquète public se déroule actuellement en mairie, précise Gérad Potiron. Elle devait s'achever le lundi 3 octobre. A la demande du commissaire enquêteur, je vous informe qu'elle sera prolongée jusqu'au lundi 17 octobre". Le Maire annonce également qu'une réunion publique est envisagée le vendredi 14 octobre vers 18h (lieu à déterminer). La Municipalité , Nantes-Métropole et la Direction Régionale de L'Environnement (DIREN) y développeront leurs arguments.
Visiblement énervé par ce dossier, Gérard Potiron souligne que 4 implantations furent envisagées. Les sites de la Croix-Cormerais et de La Charlière vite écartés, restaient ceux de la Métairie-Rouge et de La Côte (Vrière). "Une majorité très claire - au sein de la majorité comme de l'opposition - s'est dégagée en faveur du dernier". Le Maire ajoute que le site de La Babinière - présenté comme un recours possible par certains - fut refusé par le préfêt, l'été dernier, quand il s'est agit d'y accueillir un rassemblement religieux des gens du voyage... "Il n'est plus possible de remettre le choix de la Côte en question. Je prendrai mes responsabilités et je demande à chacun d'assumer les siennes. Pour moi, l'accueil des gens du voyage se résume en 2 mots: Solidarité et Responsabilité".

Des nouvelles de l'Enquète d'Utilité Publique

L'enquète d'Utilité Publique est prolongée de 2 semaines. Elle se terminera donc le lundi 17 octobre.
le 14 octobre aura lieu une réunion publique en présence du commissaire enquèteur, du maire M. Potiron, du premier adjoint et de représentants de la C.U.N. et de la DIREN.
Lieu: Capellia
Horaire: 18h30

Venez nombreux à cette réunion.
Après le 14 octobre il sera trop tard !

Les contacts de l'assocation:
Président Mr. Yannick Rinfray, La Cote Tel : 02 51 12 95 98
Secrétaire : Mme Nozay Ghislaine, 10 rue Salvador Dali Tel : 02 51 12 99 84

Le commissaire-enquêteur sera présent:
le mercredi 28 septembre de 14h à 17h30
le mardi 3 octobre de 14h à 17h30,
le samedi 8 octobre de 9h à 12h (Capellia)
le lundi 17 octobre, de 14h à 17h30.
Renseignements Mairie: 02 51 81 87 16

A lire également un article (Ouest France du mercredi 28/09) sur l'intervention du Maire M. Potiron au sujet de l'Aire d'Accueil au cours du dernier conseil Municipal.

Gesvres : "Le bonheur est sur le sentier..."

Sur le site web de La Chapelle sur Erdre, vous pouvez trouver ce texte, sous le titre: Gesvres : le bonheur est sur le sentier !
...
"Sur le site du vannage de la Verrière, la légende des siècles se lit à travers les traces de l’ancien village, maintenant surplombé par un viaduc. Sur l’ouvrage, nous observons la passe à poissons qui permettra aux anguilles de remonter le cours du Gesvres pour frayer aux beaux jours. De là un détour s’impose. Au loin, un cèdre libanais majestueux nous guide sur un chemin escarpé, qui mène droit vers un spécimen des plus impressionnants. L’arbre qui dresse devant nous son tronc tortueux est large de plus de 800 ans. Des siècles qui ont façonné ce tronc tortueux, qui noue de curieuses spirales moussues. L’esprit s’évade un moment en songeant aux transformations dont ce chataignier a été témoin, quoique… Au cœur de cette forêt, le temps suspend son vol, la respiration suit le rythme de nos pas, et la petite brise chargée d’essences végétales rend l’effort plutôt agréable. Au hasard d’une pierre ou d’une enclave, sous les craquements des branchages, des nombrils de Venus offrent leur rondeur généreuse… "

L'opposition au projet: pourquoi ?

L'étude d'impact pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage décrit un projet bien plus vaste que le projet initial (5000m2): la surface de l'aire d'accueil passe à 15000m2 pour lesquels 8000m2 de bois environ vont être détruits.
La zone naturelle du Gesvres (ZNIEFF de type 1, voir ici) va être amputée, des propriétaires de terrain vont être expropriés, des travaux de décaissement important (terrasses) vont être éxécutés.
Le site remarquable du viaduc de la verrière, distant de quelques dizaines de mètres, fait l'objet d'une restauration depuis de nombreuses années. Cette mise en valeur ne semble pas prise en considération.
On peut également ajouter les arguments suivants:
- Manque de concertation au préalable pour le choix du site de "La Côte"
- Doute sur le sérieux de l'étude des autres propositions de terrains d'accueil (Babinière, Métairie Rouge, Charlière...).
- Modifications importantes (et donc couts importants) de la voirie dans le projet (élargissement de la route d'accès, Destruction/reconstruction du rond point de La Côte.
Par ailleurs le sur-dimensionnement du site retenu (15000 m2 pour 15 emplacements !) risque d'autoriser le dépassement de la capacité officielle d'accueil, avec toutes les conséquences que cela peut entrainer.

La Charte de l’Environnement

Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement
Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République .
La Charte de l’environnement de 2004 est ainsi rédigée :
« Le peuple français,
« Considérant,
« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
« Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; ...

Le texte complet de la Charte sur le site du Ministère de l'Ecologie

Pour en savoir plus :
Site de l’Assemblée Nationale

ZNIEFF, qu'est ce que c'est ?

La Vallée du Gesvres est classée en ZNIEFF de type I (en orange sur le schéma) et le projet d'aire d'accueil des gens du voyage (en bleu) empiète sur cette Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. (Cliquez sur le dessin pour agrandir)

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. On distingue deux types de ZNIEFF :
- les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées ;
- les zones de type II, grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Outil de la connaissance de la biodiversité, l’inventaire ZNIEFF n’est pas juridiquement un statut de protection. Les ZNIEFF constituent cependant un élément d’expertise pour évaluer les incidences des projets d’aménagement sur les milieux naturels, pris en considération par la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d’État.

La Carte de La ZNIEFF de la Vallée du Gesvres

la D.A.I.E., service de la préfecture

La Direction des Affaires Interministérielles et de l'Environnement (DAIE)
coordonne les relations avec les services déconcentrés de l'Etat et assure la gestion des finances et de l'immobilier de l'Etat. Les missions dans le secteur de l'environnement et des sites portent sur la protection de la nature et des paysages, la protection de l'eau, de la faune et de la flore, le suivi des installations susceptibles de produire des nuisances (installations classées), le traitement des plaintes des particuliers en cas de pollution, l'élaboration et le suivi du plan départemental d'élimination des déchets ménagers, la protection du patrimoine architectural et immobilier, les affaires foncières (exemple : expropriations pour cause d'utilité publique).

C'est le Bureau des Sites et du Droit des Sols, dépendant de la DAIE, qui a ouvert l'enquète d'utilité publique

Le Commissaire Enquêteur

M. Robert NOSSENT, retraité du Groupe Péchiney, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur dans l'enquète d'utilité publique et parcellaire avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
Le commissaire enquêteur recevra personellement en mairie de la Chapelle sur Erdre les observations du public sur l'utilité publique de l'opération les jours désignés ci après:
Jeudi 8 septembre 2005 de 14h à 17h
Mardi 13 septembre 2005 de 9h à 12h
Vendredi 23 septembre 2005 de 9h à 12h
Mercredi 28 septembre 2005 de 14h à 17h30
Lundi 3 octobre 2005 de 14h à 17h30

Le Site

Ci contre, une vue aérienne du lieu dit "La Côte" qui fait l'objet de l'enquète d'utilité publique en vue de l'installation de l'aire d'accueil pour les gens du voyage. La surface est de 15000 m2 (photo Géonantes)

Bienvenue

Bienvenue sur le blog des Amis du Gesvres.
Une enquète sur l'Utilité Publique du projet d'aire d'accueil des gens du voyage dans le secteur "La Côte" a lieu du vendredi 2 septembre 2005 au lundi 3 octobre 2005.
Les pièces du dossier ainsi que des registres sont déposés à la Mairie de La Chapelle sur Erdre afin que chacun puisse prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie, à savoir: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
Vous pouvez consigner sur ces registres vos observations sur l'utilité publique du projet ou les adresser par écrit à M. Le Commissaire Enquêteur en Mairie ou à M. Le Maire de La Chapelle sur Erdre ou à M. Le Président du Comité du Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage.
Adresse de la mairie:
HOTEL DE VILLE
Château de la Gilière
rue Olivier De Sesmaisons
44 240 La Chapelle-sur-Erdre