Assemblée Générale de l'ACAG

Cher Adhérents et sympathisants,

L'Assemblée Générale de l'Association Chapelaine des Amis du Gesvres se tiendra le samedi 12 décembre 2009 à 10h30 Salle BARBARA (Gesvrines) à La Chapelle sur Erdre


Ordre du jour :
_ Bilan de l’année écoulée, actions en cours et perspectives
_ Bilan financier
_ Renouvellement du bureau
_ Adhésions
_ Questions diverses
_ Verre de l’amitié

Venez nombreux !

Revue de Presse

Suite à la décision de la Cour d'Appel du Tribunal Administratif (cf. message du 30 octobre dernier), 2 articles de presse ont traité le sujet. Suivez les liens ci-dessous pour en savoir plus:

- Ouest France, le lundi 2 novembre: "Accueil des Gens du Voyage à La Côte. C'est non"

- Presse Océan, mercredi 4 novembre: "Les Amis du Gesvres soulagés"

Jugement de la Cour Administrative d'Appel

Chers adhérents, sympathisants de l'ACAG et riverains du site de La Côte,
La Cour Administrative d'Appel de Nantes a décidé: "le jugement du 4 juillet 2008 du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 18 mai 2006 du préfet de la Loire-Atlantique déclarant d'utilité publique, au profit du syndicat mixte pour l'hébergement des gens du voyage, le projet d'accueil des gens du voyage au lieu dit La Côte, sont annulés".

L'ACAG se réjouit bien sur de cette décision qui va permettre de préserver le site naturel de La Côte à La Chapelle sur Erdre.
Nous vous donnerons très prochainement plus de détails sur ce jugement favorable à notre cause et vous invitons à noter d'ores et déjà la date de notre Assemblée Générale annuelle:
le samedi 12 décembre, 10h30, à la Salle Barbara (Gesvrine).

Le Bureau de L'ACAG.

Date du jugement

Chers adhérents et riverains du site de La Côte,

Concernant l'examen de notre appel contre la Déclaration d'Utilité Publique de l'aire d'accueil, La Cour a fixé l'audience au mardi 15 septembre 2009, dans la matinée.
La décision de la Cour d'Appel du Tribunal Administratif devrait être rendue courant ou fin octobre.

L'ACAG vous tiendra au courant des résultats de cette audience et des éventuelles actions qui suivront la décision.

Le Bureau de L'ACAG

2009 avec les Amis du Gesvres

Après les avis défavorables successifs du commissaire enquêteur et du juge des référés, le commissaire du gouvernement demandait en juin 2008 au juge de suspendre définitivement l'arrêté du préfet concernant l'implantation d'une aire d'accueil pour les gens du voyage au lieu-dit La Cote.
Malgré cela le tribunal administratif a décidé de rejeter la requête présentée par l'Association Chapelaine des Amis du Gesvres et de confirmer l'utilité publique du projet.

L'ACAG a fait appel de cette décision et attend sereinement le jugement en appel pour la fin du premier semestre 2009.

Ces multiples aller-retour de notre dossier au tribunal occasionnent d'importants frais de justice.
Nous comptons sur votre soutien (adhésions, dons) pour pourvoir mener à son terme notre combat pour la protection de cette zone naturelle unique à La Chapelle sur Erdre.

Association Chapelaine des Amis du Gesvres, La Côte.
Tél. : 02.51.12.95.98 – Mail : amisdugesvres@free.fr