Bienvenue sur le blog de l'Association Chapelaine des Amis du Gesvres (A.C.A.G.). Celui a pour but de vous informer sur le projet d'installation d'une aire pour les gens du voyage à proximité du site de la Verrière au coeur de la zone naturelle de la Vallée du Gesvres à La Chapelle sur Erdre.
07 novembre 2006
Les élus persistent (bis), L'ACAG résiste...
Au cours du dernier Conseil Municipal (25 Septembre 2006), M. Le Maire a déclaré qu’il reste sur ses positions et qu'il maintient son choix sur le site actuel (La Côte). Pour lui, seul un aspect technique du dossier a été remis en cause par le juge des référés.
Pour les lecteurs non-juristes, nous rappelons qu’un unique vice de forme suffit au juge des référés pour suspendre la décision. Les nombreux autres arguments de fond (environnement, absence de concertation, etc…) ne sont pas pris en considération dès lors qu’un vice de forme est signalé, s’agissant d’un jugement dans l’urgence pour suspendre les travaux en attente du jugement de fond. Il est donc vraisemblable que le juge administratif, qui donnera sa décision dans un délai d’un an ou deux, fonde son jugement sur les nombreux autres éléments de la plainte, notamment les motifs de fond.
Grâce à nos actions communes, nous avons gagné plusieurs batailles qui nous conforte dans notre mission. Nous devons cependant rester vigilants et mobilisés.
Nous vous convions donc à venir nombreux lors de notre Assemblée Générale le Samedi 16 décembre 2006 à 10 H 30 Salle Barbara (Gesvrines)
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