Les élus persistent (bis), L'ACAG résiste...

Au cours du dernier Conseil Municipal (25 Septembre 2006), M. Le Maire a déclaré qu’il reste sur ses positions et qu'il maintient son choix sur le site actuel (La Côte). Pour lui, seul un aspect technique du dossier a été remis en cause par le juge des référés.
Pour les lecteurs non-juristes, nous rappelons qu’un unique vice de forme suffit au juge des référés pour suspendre la décision. Les nombreux autres arguments de fond (environnement, absence de concertation, etc…) ne sont pas pris en considération dès lors qu’un vice de forme est signalé, s’agissant d’un jugement dans l’urgence pour suspendre les travaux en attente du jugement de fond. Il est donc vraisemblable que le juge administratif, qui donnera sa décision dans un délai d’un an ou deux, fonde son jugement sur les nombreux autres éléments de la plainte, notamment les motifs de fond.
Grâce à nos actions communes, nous avons gagné plusieurs batailles qui nous conforte dans notre mission. Nous devons cependant rester vigilants et mobilisés.
Nous vous convions donc à venir nombreux lors de notre Assemblée Générale le Samedi 16 décembre 2006 à 10 H 30 Salle Barbara (Gesvrines)

Bonne Nouvelle !

Le recours déposé par l'ACAG en juillet devant le tribunal administratif a été jugé recevable. Le Commissaire de l'Etat a donc débouté les élus défendant ce projet d'aire d'accueil au Lieu Dit La Côte et a suspendu les travaux. La balle est désormais dans le camp des élus qui devront revoir leur copie ou reprendre une étude pour l'installation de cette aire d'accueil sur un autre site.

Votre soutien...

Merci aux nombreux adhérents et sympathisants présents samedi 24 juin à la réunion d'information de l'ACAG à La Côte.
Nous avons besoin de votre soutien afin de mener à bien nos actions futures au tribunal administratif. Pensez à votre adhésion, votre renouvellement d'adhésion ou vos dons pour soutenir l'ACAG.
D'avance merci.

Aire d’accueil des Gens du Voyage de La Chapelle-sur-Erdre : rien n’est perdu mais nous avons besoin de vous !!!

Grâce à votre mobilisation nous avons obtenu un avis défavorable très motivé du commissaire enquêteur lors de l’enquête d’utilité publique du mois de septembre 2005. Malgré cette victoire, le préfet a déclaré le 18 Mai 2006 que le projet d’Aire d’accueil des gens du Voyage de 15.000 m2 dans le secteur « La Côte » est d’utilité publique.
L’Association Chapelaine des Amis du Gesvres souhaite poursuivre ses actions et émettre un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Pour cela une mobilisation forte de vous tous est de nouveau nécessaire pour nous soutenir dans notre action.

Nous vous exposerons les arguments qui nous permettent aujourd’hui de garder un bon espoir de succès le :
Samedi 24 Juin à partir de 10 heures au lieu dit « La Côte »
à coté du rond Point de la Verrière (près du Viaduc) à La Chapelle-sur-Erdre.
(nous vous invitons ensuite au verre de l’amitié).
Pour apporter votre soutien à l’association, adhérer ou obtenir plus de renseignements sur ce dossier, contactez :
L’Association des Amis du Gesvres (ACAG), La Côte, 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, Yannick RINFRAY Tél. : 02.51.12.95.98 ou Christian CHOBLET TEL : 02.40.77.89.87

Aire d'accueil: les élus persistent !

le Syndicat Mixte pour l'hébergement des gens du voyage (SMHGV) de Nantes Métropole réuni le 22 mars dernier a proposé au préfêt de passer outre l'avis du Commissaire Enquêteur et souhaite poursuivre l'implantation de l'aire d'accueil à La Côte.
Nous n'avons pas à ce jour les raisons de cette décision qui va à l'encontre des conclusions pourtant motivées de l'enquête publique (cf. message précédent).
Les nombreuses remarques et arguments des chapelains sur ce dossier n'ont donc à priori pas été prises en compte dans ce dossier par le maitre d'ouvrage.
La prochaine étape est la décision du Préfêt de Loire Atlantique qui doit prendre un arrété à partir des différents avis rendus dans ce dossier.
Les Amis du Gesvres vous tiendront informés de la suite du dossier et appelera très prochainement les adhérents, sympathisants et tous les Chapelains qui se sentent bafoués dans ce dossier à se mobiliser.

En savoir plus: Le SMHGV.

Rappel des conclusions de l'Enquête d'Utilité Publique

Quelques jours avant la décision du Syndicat Mixte des Gens du Voyage concernant l'aire d'accueil de la Chapelle sur Erdre, nous vous proposons une synthèse des conclusions du commissaire enquêteur ayant motivé son avis défavorable fin novembre 2005:

- La population regrette unanimement d’avoir été mise devant le fait accompli. L’absence d’un bilan visible " argument positif contre contraintes négatives " sur toutes les possibilités existantes dans la commune est ressentie comme une véritable frustration et, pire, comme une absence totale de démocratie de proximité. Par ailleurs, l’annulation du débat contradictoire renforce l’incompréhension du public.
- Des doutes sont émis sur le professionnalisme du cabinet d’étude A+B qui était en charge de l’étude d’impact.
- La municipalité n’a proposé à l’étude du cabinet A+B que deux sites dont l’un ne satisfait pas aux critères souhaités par le plan départemental, se privant ainsi de l’analyse objective d’un œil neuf sur d’autres sites potentiels, et de ce fait les écartant sans pouvoir en prouver le bien fondé.
- Le site de LA COTE n’est pas adapté parce que ses abords seront souillés en permanence, parce que très difficile à nettoyer. Les voyageurs ont une fâcheuse tendance à jeter par dessus bord tous les déchets. Le problème est signalé par tous les gestionnaires des aires d’accueil petites ou grandes. Le site de la VERRIERE qui lui est contiguë va souffrir de la présence des gens du voyage. La brochure " La vallée du Gesvres " édité par la CUN indique que 274.000 Euros ont déjà été dépensés pour la restauration du Gesvres et que pour être efficace elle doit être suivie d’un entretien régulier et préventif.
- La modification du PLU est contestable car le déclassement de 15000 m2 de zone naturelle Nda (zone de protection stricte) en zone NABa (zone naturelle non équipée vouée à l’urbanisation d’ensemble sous forme d’habitat) ce qui semble démesurée et est en contradiction avec les orientations définie à la page 24 du Scot Métropole.
- Le site de LA BABINIERE offre les même avantage en terme de proximité de service que le site de LA COTE (en dehors du collège, dont l’accès se fait généralement par bus, les distances sont favorables au site LA BABINIERE)
- Le coût de l’opération n’est pas défini dans son entier, notamment le réaménagement d’un rond point, l’aménagement d’un parking pour les véhicules des promeneurs, l’indemnisation des riverains etc.
- Le site n’a pas un accès aisé pour les nomades : le site est accessible par un rond-point qu’il faudra modifier et par une route encombrée à certaines heures de la journée. Où stationneront les caravanes dans l’attente du gardien, notamment le week-end ?
- Conclusion globale : le commissaire-enquêteur " émet un avis défavorable à l’utilité publique d’installer une aire d’accueil des Gens du Voyage sur le site de LA COTE alors que l’étude d’un site alternatif semblant offrir la même situation d’habitat et de proximité des services ne présentant pas de risque pour la préservation de sites naturels participant au cadre de vie des Chapelains n’a pas été effectuée et n’a donc pu démontrer la prédominance du site de LA COTE ".

-> Le blog des Amis du Gesvres vous tiendra informé des prochaines décisions concernant ce dossier et des actions qu'elle mènera si le syndicat mixte et le préfêt venaient à prendre une décision contraire à l'avis du commissaire enquêteur.

La Convention Européenne du Paysage

Cette Convention signée à Florence le 20 octobre 2000 a été approuvée et promulguée en loi par l’état Français le 13 octobre 2005. Il s’agit de la loi n°2005-1272.
Le cadre général de la loi vise à définir sur l’ensemble du territoire une véritable politique du paysage afin de protéger ce dernier et réaliser une gestion et un aménagement cohérent. Il met en particulier en avant que le paysage " est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes… " . De plus il est notifié que " les évolutions…d’urbanisme…, continuent, dans beaucoup de cas, à accélérer la transformation des paysages. "
Chaque partie doit entre autre s’engager " à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expressions de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité. "
Par ailleurs, il est spécifié que chaque partie doit " mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage… "

Ce dernier point est juridiquement sans doute le plus important car il appuie considérablement le rapport du commissaire enquêteur dont un des arguments principaux pour l’attribution d’un avis défavorable est le manque de concertation avec les populations locales dans ce projet.

Pour en Savoir plus: le site du Conseil de L'Europe.