13 septembre 2009

Date du jugement

Chers adhérents et riverains du site de La Côte,

Concernant l'examen de notre appel contre la Déclaration d'Utilité Publique de l'aire d'accueil, La Cour a fixé l'audience au mardi 15 septembre 2009, dans la matinée.
La décision de la Cour d'Appel du Tribunal Administratif devrait être rendue courant ou fin octobre.

L'ACAG vous tiendra au courant des résultats de cette audience et des éventuelles actions qui suivront la décision.

Le Bureau de L'ACAG