05 décembre 2010

Informations 2010

L'année 2010 a été marquée par le jugement du 8 juin émis par le Conseil Communautaire.
Ce jugement rejetait notre recours émis lors de l'Enquête Publique concernant le PLU de La Chapelle sur Erdre.
Pour rappel: le Plan Local d'Urbanisme présentait La Côte comme aire d'accueil.

Suite à ce jugement défavorable, L'ACAG, par le biais de son avocat, a rédigé un nouveau mémoire afin d'émettre un appel dans le délai des 2 mois qui nous étaient imparti.

Le jugement de cet appel devrait intervenir dans le courant de l'année 2011.

L'ACAG vous fournira plus d'informations lors de son Assemblée Générale annuelle le 18 décembre.

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